PARLEMENT DES ENFANTS : samedi 13 juin 2009

Une jeune fille de CM2 de l'école élémentaire Jean Macé d'HENNEBONT représentait Jacques LE NAY pour l'édition 2009 du Parlement des Enfants le samedi 13 juin au Palais Bourbon.

Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l'ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d'Outre-Mer. Cette manifestation est organisée en partenariat avec le Ministère de l'Education Nationale et se déroule au Palais Bourbon. Le 15ème Parlement des enfants a eu lieu le samedi 13 juin 2009.

Il s'agit d'offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen 2ème année (CM2), une leçon d'éducation civique "grandeur nature", en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l'exercer le temps d'un Parlement des enfants. Ils sont à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d'une discussion qui doit leur apprendre ce qu'est le débat démocratique.

Ils sont ensuite conviés à venir siéger au Palais Bourbon pour se prononcer, par un vote solennel, en faveur de celle des dix propositions de loi sélectionnées qu'ils jugeront la meilleure.

1. la préparation du Parlement des enfants

Après la publication au Bulletin officiel du Ministère de l'Education nationale d'une circulaire qui fixe l'organisation générale de la manifestation, ainsi que les conditions de participation, les classes intéressées font acte de candidature auprès des services de l'inspection d'académie dont elles relèvent. Il appartient ensuite aux inspecteurs d'académie de choisir les classes qui participeront au parlement des enfants, choix laissé en leur entière appréciation.

Les classes sélectionnées sont alors contactées par le service de la communication de l'Assemblée Nationale qui leur fait parvenir la documentaion nécessaire leur permettant de rédiger une proposition de loi comprenant au maximum quatre articles, ainsi que deux questions adressées, pour l'une au Président de l'Assemblée Nationale, et pour l'autre, au Ministère de l'Education nationale.

Ces travaux sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d'enseignants choisis par les inspecteurs d'académie. Ils sélectionnent deux propositions de loi ainsi qu'une question au Président de l'Assemblée nationale et une au Ministère de l'Education Nationale.

Au début du mois de mai, un jury national comptant des personnalités désignées, à parité, par le Président de l'Assemblée Nationale et par le Ministre de l'Education nationale, sélectionne dix propostions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques.

Imprimées sous la forme de "vrais" documents parelementaires, les dix propositions de loi sont alors envoyées dans les 577 classes participantes pour y être discutées par les élèves. Chaque classe choisit la proposition de loi qui a sa préférence et que le délégué élu pour la représenter sera chargé de défendre devant ses "collègues" le jour du Parlement des enfants.

Chaque classe sélectionnée pour participer au parlement des enfants rencontre traditionnellement le Député de sa circonscription pour lui présenter l'état d'avancement de son travail et pour lui poser des questions sur sa fonction et son rôle à l'Assemblée nationale ainsi que sur la procédure législative.

2. La journée du Parlement des enfants

Le jour de la manifestation, les 577 délégués juniors se retrouvent au Palais Bourbon pour une journée qui se déroule en deux temps.

Le matin, les enfants se réunissent au sein de commissions présidées par des députés qui ont pour mission d'animer un débat sur les dix propositions de loi.

L'après-midi,les enfants siègent dans l'Hémicycle, chacun à la place du Député de sa circonscription.

La séance débute par un discours du Président de l'Assemblée Nationale. Puis vient le moment des questions posées alternativement au Président et au Ministre de l'Education Nationale, qui répondent aux enfants. Après quoi, les délégués juniors représentant les classes dont les propositions de loi sont arrivées aux trois premiers rangs le matin montent à la tribune des orateurs pour lire l'exposé des motifs de leur texte. Le Président met ensuite aux voix chacune de ces trois propositions de loi. Le résultat des scrutins successifs est annoncé par le Président qui proclame alors le palmarès définitif du Parlement des enfants.

3. Les suites du Parlement des enfants

La proposition de loi arrivée en premier est généralement reprise par le Député de la circonscription concernée qui la dépose en son nom personnel sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Ce texte fait alors l'objet d'une procédure d'examen comme tout autre proposition de loi.

Missions de Jacques LE NAY à l'Assemblée Nationale

L'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du territoire dont Jacques LE NAY était rapporteur, a été scindée pour former la commission des Affaires économiques et la nouvelle commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

C'est cette dernière commission que Jacques LE NAY a choisi d'intégrer. En effet, il assume depuis de longues années la fonction de Rapporteur pour la mission "Politique des territoires" pour le Projet de Loi de Finances dans le cadre du budget annuel de l'Etat. Jacques LE NAY, étant particulièrement attaché à ces problématiques, souhaite donc continuer à remplir cette mission afin de mettre en avant l'importante de l'engagement budgétaire de l'Etat pour l'aménagement du territoire et sa volonté de favoriser le développement durable

Les réformes : un engagement fort

Depuis le début de la législature, les travaux parlementaires ont connu un rythme soutenu, jamais égalé. Beaucoup de réformes ont été débattues et votées par les deux assemblées, y compris la réforme de la Constitution votée en Congrès à VERSAILLES, le 21 juillet 2008. Le rythme des réformes, malgré la courte pause estivale, se poursuit à partir de la rentrée de septembre.

S'il a voté l'essentiel de ces réformes indispensables pour notre pays, Jacques LE NAY a marqué sa différence sur deux réformes : la culture des OGM, et le travail le dimanche.

La position de Jacques LE NAY sur la proposition de loi relative au travail le dimanche

Le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Dans une société dans laquelle nous avons besoin de conserver des repères et également de préserver un certain nombre de valeurs essentielles (vie familiale, vie associative, religion...), ce jour de la semaine doit être plus que tout préservé. Nous savons que de nombreuses professions, de par le spécificité de leurs activités, qu'elles soient liées au transport, à l'agriculture, à la mer, à la sécurité et à la santé, et bien entendu à l'activité saisonnière et au tourisme, n'échappent pas à une obligation de services.
La dernière version du texte qui vient d'être adopté à l'Assemblée nationale, loin de ses ambitions initiales, ne fait que l'égaliser un certain nombre de pratiques locales dans les zones éminemment touristiques ou dans quelques grandes métropoles. Néanmoins, fort de mes convictions personnelles, je n'ai pas voulu voter cette proposition de loi afin d'affirmer clairement que je reste attaché au principe fondamental que le dimanche ne doit pas être un jour comme les autres.

La position de Jacques LE NAY sur le projet de loi autorisant la culture des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)

Dès les premières discussions autour de ce texte, j'ai fait part publiquement de mes interrogations et même de mes craintes. J'ai alors indiqué que ne ne pourrais voter en faveur d'une loi qui ne comporterait pas les clauses de prudence élémentaire.
Le vote des parlementaires est à la base de décisions le plus souvent majeures pour notre société. Mais rarement, à mes yeux, un texte n'aura revêtu une telle importante. Tout simplement par ce que les conséquences de certaines dispositions du texte pourraient avoir un caractère irréversible.
Le débat au Parlement, auquel j'ai largement participé, a été animé et très controversé. Malgré quelques améliorations, les amendements adoptés n'ont pas amené les modifications qui m'auraient permis d'accepter ce texte.
Malgré tout, celui-ci est aujourd'hui adopté. Gageons que le débat qu'il a suscité fasse que toutes les précautions soient, au final, prises pour son application, comme on nous l'a souvent affirmé. Je resterai pour ma part attentif à cette question de société, majeure, s'il en est.